Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14/01/2025
Bienvenue sur le Site de GUID HYP QUANTIQUE, entrepreneur individuel.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour Nous que pour Vous !
QUI SOMMES-NOUS ?
GUID HYP QUANTIQUE, entrepreneur individuel
RCS : Montpellier RCS 923757678
SIRET : 92375767800019
Désigné dans les présentes par GUID HYP QUANTIQUE, entrepreneur individuel
Voici d’autres éléments de définitions :
Dans les présentes :
Le « Vendeur »,GUID HYP QUANTIQUE, entrepreneur individuel
, “Nous” ; désignent le vendeur professionnel.
« Vous », le(s) “Client(s)” ; désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.
Le “Site” ; désigne l’ensemble des pages du site internet du Vendeur accessible via le lien [email protected]
Les « CGV » ; désigne les présentes conditions générales de vente
APPLICATION DES CGV :
Les CGV encadrent et s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits du Vendeur effectuées sur le Site aux Clients.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le Site du Vendeur ou ses réseaux sociaux ; sauf conditions particulières dérogatoires convenues entre les Parties.
Les CGV sont accessibles sur le Site en permanence. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer, de manière à en conserver une copie.
Les CGV sont susceptibles d’évoluer, les modifications n’étant pas rétroactives, seules vous sont applicables celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
En effectuant une commande en ligne, Vous concluez un contrat avec le Vendeur. Par conséquent, Vous devez et reconnaissez être majeur et disposer de la capacité juridique.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont eux sans valeur.
Même si le Vendeur ne fait pas valoir à un moment donné l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ou le manquement du Client à ses obligations comme décrit dans les présentes, le Vendeur ne renonce en aucun cas à son droit de faire valoir ces conditions ou obligations dans le futur.
QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ?
Vous retrouverez nos produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits par le Vendeur, sont présentées sur les fiches descriptives de chaque produit. Vous y retrouverez des informations substantielles sur le produit, avant tout achat.
Vous disposez des informations précontractuelles, préalablement à la conclusion du contrat de vente, il vous revient de les consulter avant toute passation de commande.
Ces informations sont délivrées en langue française, et le Vendeur s'efforce de les présenter de manière claire, lisible et compréhensible. Il est important de noter que tant qu’il ne s’agit pas d’un élément substantiel, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise compréhension du Client.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site en téléchargement immédiat pour les produits digitaux, les produits physiques sont uniques. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, Nous vous en informerons par mail et Vous pourrez (au choix) :
Choisir un ou plusieurs produits équivalents et au même prix en remplacement.
OU
Obtenir le remboursement du produit indisponible.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
COMMMENT PASSER COMMANDE ?
Toute passation de commande implique un règlement du Client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Le processus de commande se réalise en plusieurs étapes :
Consultation des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site
Sélection du/des produit(s) par le Client et ajout au panier
Visualisation par le Client du détail de la commande et de son prix total
Le Client renseigne les informations demandées sur la page de commande
Correction d’éventuelles erreurs par le Client
Confirmation de la commande par le Client, ce qui exprime son acceptation de la commande. A cette étape, le Client accepte expressément et sans réserve les CGV
Renseignement de ses coordonnées bancaires par le Client
Validation et paiement de la commande par le Client
Accusé de réception de la commande par le Vendeur, qui envoie un courriel de confirmation au Client après avoir reçu le paiement intégral de la commande
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Vous recevez immédiatement un lien de téléchargement pour les produits digitaux.
Pour les commandes de produits physiques, nous vous demandons de bien renseigner une adresse mail valide ainsi qu'un numéro de téléphone afin de pouvoir organiser la livraison.
(oeuvre d'art)
QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES ?
Toute passation de commande implique un règlement du Client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Prix
Les prix des produits sont affichés sur le Site ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) et la TVA n’est pas applicable. (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI).Auto liquidation de TVA.
Le prix peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le Site au moment de votre commande.
Vous pourrez bénéficier des remises (code promo…) qui figure sur le Site dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le Site.
Sauf offre spéciale, consentie par le Vendeur, les frais de livraisons et de transport ne sont pas inclus. Ils sont facturés en sus et affichés préalablement à la passation de la commande pour les produits physiques.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que Vous aurez renseignée.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières.
Le paiement des droits de douane et autres taxes éventuelles à l’importation sont de la responsabilité du Client et à sa charge.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiements suivants :
Stripe
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?
Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international / France / Europe.
Le Vendeur procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande (tarif et transporteur), à l’adresse que Vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car Vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Délai
Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui de 24h/48h
Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors au Vendeur de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du Client ou d’un cas de force majeure.
Prix
Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisi et en fonction du poids du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE…
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
Il est possible que Nous annulions votre commande en cas de produit indisponible (Cf. article « QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ? » des CGV.
Exception au droit de rétractation
Pour les produits faisant l’objet d’une personnalisation
Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produit faisant l’objet d’une personnalisation.
En cas de demande spécifiques de la part du Client, le droit de rétractation est également exclu.
Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L.221-13.
REFERENCE CLIENT
Vos retours, vos messages et vos photos sont les bienvenus ! Ils sont essentiels pour aider le Vendeur à s’améliorer toujours plus et vous offrir une expérience client de qualité.
Par les présentes CGV, Vous autorisez le Vendeur à les rendre publics sur son Site et/ou réseaux sociaux Instagram, Tiktok, Snapchat…
Sauf interdiction expresse du Client, le Vendeur est autorisé à mentionner le prénom et/ou le nom d’utilisateur (réseaux sociaux) du Client dans ses listes de références.
Lorsque le Client adresse au Vendeur un message, commentaire et/ou avis relatif à sa commande, il autorise le Vendeur à exploiter ces témoignages à des fins promotionnelles et publicitaires notamment. Le Client autorise le Vendeur à adapter la forme de ces témoignages ou d’y apporter des modifications (sur la forme).
La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie ; pour la durée légale de protection du droit d’auteur et pour le monde entier.
LES DISPOSITIONS LEGALES
Opposition au démarchage téléphonique :
Vous pouvez, en tant que Client consommateur, Vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr, si Vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Conformité et garantie légale :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation)
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Données personnelles :
Lorsque Vous passez une commande, le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, afin de garantir son exécution, de gérer les aspects administratifs et d'établir les factures.
Ces données incluent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Le Vendeur garantit que cette collecte de données est réalisée en toute conformité avec les lois en vigueur (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et repose entre autres sur la base légale suivante : l'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à utiliser vos données uniquement dans le cadre des objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité présente sur le Site, sauf si la loi exige de les partager avec une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Vos données sont traitées en interne et le Vendeur peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Vos données seront conservées pendant la durée du contrat ou jusqu'à 3 ans après notre dernier contact avec Vous. Ensuite, elles seront archivées conformément à la prescription légale, soit 5 ans.
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute altération, dommage ou accès non autorisé par des tiers. Pour réagir à un incident de sécurité ou pour faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité, Nous sommes susceptibles de prendre le type de mesure suivantes : procédure d’authentification renforcée, imposer au Client de renforcer la sécurité de leur mot de passe etc.
Vous bénéficiez de droit afin de contrôler l’usage qui est fait de vos données, Vous pouvez demander d’accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant. Il vous est possible également de vous opposer à la collecte et/ou utilisation de vos données tant que celles-ci ne sont pas indispensables à la bonne exécution du contrat.
Pour exercer ce droit, Vous devez formuler votre demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]
Si Vous constatez qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, Vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Des informations plus détaillées sur les données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité présente sur le Site.
Propriété intellectuelle :
Les produits à la vente sur le Site sont la propriété du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments constituant le Site est la propriété du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les images, logo, marque, textes, photographies ainsi que tout autre élément du Site internet sont protégés par le droit d’auteur, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas de contenu plagié, recopié, volé etc.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente mentionnées, sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.